Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Monde à Ma Taille
Dernière mise à jour : 2025/12/22
Bienvenue sur Monde à Ma Taille (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Définitions
Client : toute personne physique ou entité (famille, garderie, école ou centre spécialisé) utilisant la Plateforme pour réserver et payer des séances.
Spécialiste : tout professionnel (ergothérapeute, éducatrice spécialisée, etc.) offrant ses services via la Plateforme en tant que travailleur autonome.
Plateforme : le site et les services de mise en relation opérés par Monde à Ma Taille.
Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme (Clients et Spécialistes).
2. Objet
La Plateforme met en relation :
Des Clients (familles et institutions) recherchant des services de soutien au développement de l’enfant.
Des Spécialistes offrant des services éducatifs, thérapeutiques ou de soutien.
La Plateforme facilite la réservation, la gestion et le paiement des séances.
3. Rôle de la Plateforme et Indépendance du Spécialiste
La Plateforme ne fournit pas de soins médicaux et ne remplace pas un suivi médical. La Plateforme décline toute responsabilité quant à la vérification des licences et assurances des Spécialistes (dont ils sont seuls garants) ainsi qu’à la qualité, la conformité ou les résultats des services fournis par ces derniers. »
Les Spécialistes exercent de manière indépendante, sous leur propre responsabilité professionnelle et légale.
La Plateforme ne fournit pas de soins médicaux et ne remplace pas un suivi médical. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité ou les résultats des services fournis par les Spécialistes.
4. Inscription et Comptes
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré. La Plateforme peut suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Réservations, paiements et fiscalité
Toutes les réservations et tous les paiements sont effectués exclusivement via la Plateforme, par l’entremise de notre partenaire de paiement sécurisé Stripe, notamment par l’utilisation du service Stripe Connect.
Tarification
Les tarifs des services sont fixés librement par les Spécialistes et sont affichés de manière claire et transparente avant toute confirmation de réservation.
Commission de la Plateforme
Pour chaque transaction, la Plateforme perçoit des frais de service équivalant à 10 % du montant brut, lesquels sont taxables.
Les taxes de vente applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent à ces frais, pour un total de 11,5 % prélevé sur le montant brut de la transaction.
Facturation et reçus
Le paiement est traité par Stripe.
Le reçu officiel de la prestation est émis au nom du Spécialiste, lequel demeure le prestataire de services responsable de la facturation.
La part de la Plateforme (frais de service et taxes applicables) est automatiquement déduite avant le versement du montant net au Spécialiste.
Libellé bancaire
Les transactions apparaîtront sur le relevé bancaire du Client sous le libellé suivant :
MONDE [Nom du spécialiste]*.
6. Annulations et remboursements
Annulation par le Client
Plus de 48 heures avant la séance : remboursement intégral du montant de la séance.
Moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement ne sera accordé.
Frais de service
En cas de remboursement partiel ou total initié par le Client, la Plateforme se réserve le droit de conserver la portion correspondant à sa commission (10 % + taxes) afin de couvrir les frais techniques et bancaires, notamment les frais de transaction Stripe, lesquels sont généralement non remboursables.
Annulation par le Spécialiste
En cas d’annulation par le Spécialiste, le Client aura droit à un remboursement intégral ou à une replanification sans frais, selon son choix.
Toute annulation abusive ou répétée par un Spécialiste peut entraîner des pénalités, conformément au Contrat de collaboration liant le Spécialiste à la Plateforme.
7. Obligations des Utilisateurs
Clients : Fournir des informations exactes sur leur enfant, respecter les horaires, et superviser leur enfant pendant les séances.
Spécialistes : Fournir des services professionnels conformes aux règles éthiques de leur profession et détenir les diplômes, certifications et assurances nécessaires.
Tous les Utilisateurs : Utiliser la Plateforme de manière honnête et respectueuse et ne pas contourner la Plateforme pour réserver directement avec un Spécialiste.