Politique de confidentialité –Monde à Ma Taille
Dernière mise à jour : 2025/12/22
Chez Monde à ma Taille (« nous »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Plateforme.
En utilisant notre Plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements tels que décrits ci-dessous.
1. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour offrir nos services :
Informations d’inscription : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse, mot de passe.
Informations sur l’enfant : prénom, âge, besoins particuliers (considérés comme sensibles ; leur communication aux spécialistes se fait seulement avec votre consentement explicite).
Informations de paiement : traitées par nos fournisseurs sécurisés (Stripe, PayPal). Nous ne conservons pas vos données bancaires.
Données d’utilisation : historique des réservations, communications, préférences, adresse IP, navigateur, cookies.
Les notes cliniques, comptes rendus et autres données de santé créées par le Spécialiste dans le cadre de son mandat sont conservés par le Spécialiste, qui en est le gardien. La Plateforme ne détient pas ces dossiers cliniques. »
2. Utilisation de vos renseignements
Vos données servent à :
Créer et gérer votre compte sur la Plateforme.
Mettre en relation parents et spécialistes.
Gérer les réservations et paiements.
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
Vous envoyer notifications, rappels et mises à jour.
Assurer la sécurité et prévenir la fraude.
Respecter nos obligations légales.
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins mentionnées ci-dessus.
Nous n’utilisons jamais vos données pour d’autres fins sans votre consentement explicite.
3. Partage de vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées uniquement :
Avec les spécialistes : informations strictement nécessaires pour la séance (prénom de l’enfant, coordonnées). Les données sensibles sont communiquées uniquement avec votre consentement explicite.
Lorsque vos renseignements sont communiqués à un Spécialiste pour l’exécution d’un Mandat, le Spécialiste devient également responsable des renseignements qu’il détient. Le Spécialiste est tenu par un contrat de collaboration qui lui impose de respecter la confidentialité, la Loi 25 et son code de déontologie. »
Avec nos partenaires techniques et de paiement : pour l’hébergement, messagerie, outils analytiques et traitement sécurisé des transactions.
Pour des obligations légales : tribunaux, loi, prévention de la fraude.
En cas de fusion ou acquisition : les données peuvent être transférées au nouvel exploitant, conformément à la loi.
Transferts hors Québec/Canada : Si certaines données sont transférées à l’extérieur, elles bénéficient d’une protection équivalente selon les lois applicables.
Les données peuvent être hébergées ou traitées par nos partenaires (hébergement, messagerie, paiement) aux États-Unis et en Europe. Uniquement les catégories de données strictement nécessaires (Nom, Courriel, Réservation, etc.) sont concernées. Nous nous assurons qu’elles bénéficient d’une protection adéquate suite à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. »
4. Conservation des données
Les données des comptes parents sont conservées tant que le compte est actif.
À la suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées, sauf obligations légales (ex. fiscalité, comptabilité).
Nous prenons des mesures raisonnables pour désindexer vos renseignements afin qu’ils ne soient plus accessibles via des liens externes.
Les informations non identifiables (statistiques anonymes) peuvent être conservées indéfiniment.
Les données transactionnelles et comptables sont conservées pendant sept (7) ans après la transaction pour des raisons fiscales et légales, puis sont détruites. »
5. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements :
Cryptage des données sensibles.
Accès limité aux personnes autorisées.
Sauvegardes régulières.
Hébergement sur des serveurs sécurisés au Canada.
Aucun système n’est totalement exempt de risques, l’utilisation de la Plateforme implique une acceptation de ces risques résiduels.
6. Vos droits (Loi 25, Québec)
Vous pouvez :
Accéder à vos données.
Demander leur rectification ou mise à jour.
Demander leur suppression.
Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données.
Demander la portabilité de vos données (transfert à un autre fournisseur).
Pour exercer vos droits : contact@mondeamataille.com
7. Incidents de confidentialité
En cas d’accès ou communication non autorisée présentant un risque sérieux, nous :
Prenons toutes mesures nécessaires pour y mettre fin.
Vous avisons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), conformément à la loi.
Tout incident doit être signalé sans délai au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), M. Khaoula Saida, pour permettre l’application rapide du protocole de gestion des incidents.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
Améliorer la navigation et la performance.
Personnaliser votre expérience.
Analyser l’utilisation de la Plateforme.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur, mais certaines fonctions pourraient être limitées.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre les changements législatifs ou organisationnels. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée.
11.Paiements, taxes et commissions
Afin d’assurer la transparence de notre modèle de mise en relation, les règles suivantes s’appliquent aux transactions financières :
12.Rôle de la Plateforme
Monde à ma Taille agit comme un intermédiaire technique facilitant la mise en relation et la transaction entre le Parent et le Spécialiste.
13.Structure de la commission
Pour chaque transaction, la Plateforme perçoit des frais de service équivalant à 10 % du montant brut, auxquels s’ajoutent les taxes de vente applicables (TPS et TVQ), pour un total de 11,5 %.
14.Taxes sur la commission
Les taxes de vente (TPS et TVQ) s’appliquent uniquement sur les frais de service de la Plateforme, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
15.Facturation
Le reçu de paiement est émis au nom du Spécialiste pour le soin ou le service rendu.
La part de la Plateforme (frais de service et taxes applicables) est automatiquement déduite avant le versement du montant net au Spécialiste.
16.Traitement des paiements
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Les frais de service de la Plateforme sont automatiquement prélevés sur chaque transaction.
17.Libellé bancaire
Sur le relevé de carte de crédit du Parent, la transaction apparaîtra sous le libellé :
MONDE [Nom du spécialiste]*, afin de faciliter l’identification de la dépense.
18. Politique de remboursement et d’annulation
Délai d’annulation
Toute annulation doit être effectuée via la Plateforme.
Les délais de préavis et les frais d’annulation sont déterminés par le Spécialiste. Toutefois, la Plateforme recommande un préavis de 24 à 48 heures.
19.Frais de service non remboursables
En cas de remboursement d’une séance, la portion correspondant aux frais de service de la Plateforme (11,5 %) peut être conservée afin de couvrir les frais techniques et bancaires, sauf en cas d’erreur technique imputable à la Plateforme.
20.Processus de remboursement
Les remboursements sont initiés par le Spécialiste via son interface sécurisée.
Une fois le remboursement autorisé, le montant est recrédité sur le mode de paiement original du Parent dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon les politiques bancaires.
21.Litiges
En cas de contestation concernant un service rendu, le Parent doit d’abord communiquer directement avec le Spécialiste.
La Plateforme peut intervenir à titre de médiateur, mais ne peut être tenue responsable de la qualité clinique ou professionnelle des services fournis.
22. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), la personne suivante est désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Plateforme :
Nom : Khaoula Saida
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Adresse courriel : contact@mondeamataille.com
Rôle et responsabilités
La Responsable de la protection des renseignements personnels est chargée notamment de :
traiter les demandes d’accès, de rectification et de retrait des renseignements personnels ;
assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels collectés ;
tenir le registre des incidents de confidentialité et gérer les obligations de déclaration prévues par la loi ;
veiller au respect des obligations de confidentialité par les Spécialistes utilisant la Plateforme ;
assurer la conformité continue de la Plateforme aux exigences de la Loi 25.