Mentions légales

Mentions légales –Monde à Ma Taille

Mentions légales – Monde à Ma Taille
Dernière mise à jour : 2025/12/22
Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site Monde à Ma Taille.

1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Monde à Ma Taille Inc.
Vice-présidente et responsable légale : Khaoula Saida
Siège social : Boucherville, Québec, Canada
Adresse courriel : contact@mondeamataille.com
Téléphone : 438-229-1229

2. Direction de la publication
Nom : Khaoula Saida
Fonction :
  • Directrice de la publication
  • Responsable du contenu éditorial
  • Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP – Loi 25)

3. Hébergement du site
Hébergeur : Web Hosting Canada (WHC)
Adresse : 7250, rue Clark, bureau 301, Montréal (Québec) H2R 2Y3, Canada
Téléphone : 1-888-545-3942

4. Modèle d’affaires et fiscalité
Nature de la plateforme :
Monde à Ma Taille agit à titre de plateforme de mise en relation technique entre les Clients et les Spécialistes indépendants.
Frais de service :
La Plateforme perçoit une commission de 10 % du montant brut de chaque transaction.
Cette commission est taxable, et les taxes de vente applicables (TPS et TVQ) s’y ajoutent, pour un total de 11,5 %.
Traitement des paiements :
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Connect.
Le reçu du service est émis au nom du Spécialiste, lequel demeure le prestataire de services.
La commission de la Plateforme est automatiquement déduite à la source avant le versement du montant net au Spécialiste.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (incluant, sans s’y limiter, les textes, logos, marques, outils éducatifs, images et vidéos) est la propriété exclusive de Monde à Ma Taille Inc., sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Conformément à la Loi 25 (Québec), la Plateforme collecte et traite les renseignements personnels de manière sécurisée et confidentielle.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Khaoula Saida
Courriel : contact@mondeamataille.com
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Responsabilité et droit applicable
Intermédiation :
La Plateforme agit exclusivement à titre d’intermédiaire technologique et décline toute responsabilité quant à la qualité, la nature ou les résultats des services cliniques ou professionnels fournis par les Spécialistes indépendants.
Droit applicable et juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic et personnaliser l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur.